Le Pacte Dutreil : transmettre son entreprise familiale

Le Pacte Dutreil peut alléger les droits quand on transmet une entreprise, à condition de engagements de conservation et de direction. Les taux et les durées changent avec la loi et le dossier.

Avant toute promesse à vos enfants, faites chiffrer le montage par un notaire ou un avocat fiscaliste. Cet article signale seulement que l’outil existe.